Schéma de Cohérence Territoriale

Définition du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Cœur de Faucigny est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations générales de l'aménagement du territoire et détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement.

C’est un projet de territoire élaboré dans une perspective de développement durable qui encadre l’organisation territoriale et sert de référence à différentes politiques sectorielles, notamment celles traitant des questions d’habitat, de déplacement, d’environnement, d’organisation de l’espace, ...

Le SCoT Cœur de Faucigny est composé des documents suivants :

• Le rapport de présentation

Le rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.

• Le projet d’aménagement Stratégique (PAS)

Anciennement dénommé le Projet d’Aménagement et de développements Durables (PADD), le projet d'aménagement stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.

Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols.

• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Dans le respect des orientations définies par le PAS, le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Le DOO comprend notamment le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), qui définit deux types d’espaces d’implantation préférentielle du commerce afin de répondre aux objectifs fixés :

• les centralités, destinées à recevoir tous les formats de commerces sous réserve du respect des règles urbaines.
• Les SIP (secteur d’implantation périphérique), privilégiés pour l’accueil des plus grands commerces, dont le fonctionnement et la dimension peuvent être incompatibles avec les centralités.

Le SCoT des 3 Vallées (SCoT opposable)

Le territoire des 3 Vallées est situé en Région Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie, entre l’agglomération d’Annemasse-Genève, la Vallée de l’Arve et, au nord du territoire, une zone touristique de montagne. Il couvre un territoire composé de 19 communes, représentant 5 % de la surface de la Haute Savoie. Le syndicat mixte des 3 Vallées a été créé pour porter le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), approuvé en 2017, qui regroupe la communauté de communes de la Vallée Verte et la Communauté de communes des Quatre Rivières. Il s’agit du SCoT opposable actuellement. Il consultable via les documents suivants :