Les déchets des professionnels

Informations pratiques pour les professionnels

Collecte des déchets professionnels

• Service collecte des déchets : 06 85 25 71 66
• Calendrier de la collecte des cartons : Tous les vendredis des semaines paires, sauf en août (semaine 32, pause estivale 2025)

Accès aux déchetteries

Les entreprises doivent se munir d'une carte spécifique pour accéder aux déchetteries.

Démarches : 

1. Contacter la Communauté de communes pour vérifier les document nécessaires
2. Prendre rendez-vous avec le service déchets pour finaliser l'inscription et récupérer la carte : 06 50 31 46 95

Dispositions financières de la redevance spéciale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels

Calcul de la Redevance spéciale (RS)

La RS est composée de :

• Une part fixe couvrant les frais de gestion de la collecte
• Une part variable, comprenant :

- Les déchets collectés avec les ordures ménagères
- Les déchets apportés en déchetterie
- Les cartons spécifiques

Estimation des quantités de déchets

• Ordures ménagères et assimilées (OMA) : calcul basé sur le volume présenté, la fréquence de collecte et le nombre de semaine d’activité
• Déchets en déchetterie : quantités évaluées par pesée

Tarifs et révision

• Part fixe : 70€
• Part variable OM : 0.024€/litre
• Part variable déchetteries : 14.44€/m³
• Part variable cartons :

- Avec contrat RS : 64.14€ à 83.29€/an/bac
- Sans contrat RS : 128.27€ à 166.59€/an/bac

Révision des tarifs possible par délibération du Conseil communautaire applicable l’année suivante

Articulation entre TEOM et RS

• La TEOM est calculée sur la valeur locative des locaux et non sur la quantité de déchets produits
• Trois cas de figure :

- RS>TEOM : La TEOM est déduite du montant de la RS
- RS<TEOM : La RS n’est pas facturée

Pour plus de détail consultez votre contrat ou contactez la Communauté de communes.

Règlement de la Redevance Spéciale complet ici