Comprendre notre budget

Participer pour développer

Des budgets dédiés

En Quatre Rivières, notre Communauté de communes dispose de deux budgets distincts :  le Budget Principal et le Budget Annexe ZAE. 

• le budget principal d'un montant de 13 millions d'euros concerne le fonctionnement et l'investissement général de notre intercommunalité.  On y retrouve l'ensemble des recettes et des dépenses qui touchent le quotidien des habitants et des entreprises
• le budget annexe ZAE ne représente que les éléments financiers relatifs aux aménagements des 7 zones d'activités économiques du territoire (travaux de voiries, signalétique, travaux de viabilisation, etc.)

Vous pouvez les consulter dans les documents associés

Notre Communauté de communes a créé le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des Quatre Rivières, doté d'un budget propre géré par son conseil d'administration. Ce budget permet de financer des actions sociales concrètes, comme le soutien à l'ADMR, l'accompagnement de l'épicerie sociale et d'autres initiatives en faveur des habitants les plus vulnérables de notre territoire.  Les recettes du CIAS proviennent principalement de notre intercommunalité, témoignant de notre engagement collectif pour renforcer la solidarité et répondre auux besoins sociaux locaux. 

Des recettes multiples pour financer des projets spécifiques

Pour financer ses projets en investissement et assurer son bon fonctionnement, notre Communauté de communes s’appuie principalement sur des :

• taxes directes locales (taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, composantes de la taxe dite  professionnelle).
• produits liés aux redevances pour services rendus (la valorisation des déchets recyclés, les loyers des immeubles, services rendus aux usagers et communes).
• dotations (dont la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat) et subventions (dont le conseil départemental, la région, la caisse d'allocations familiales et l'Europe).
• emprunts et autres recettes spécifiques

Ces contributions permettent aux Quatre Rivières de développer des services publics de proximité tout en garantissant une gestion pérenne de ses infrastructures.

Un équilibre de financement des compétences entre communes et intercommunalité 

Notre Communauté de communes des Quatre  Rivières contribue annuellement à  1,213 million d'euros aux communes pour compenser la perte de fiscalité professionnelle  dans le cadre du financement des compétences nouvelles.

Notre Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) veille à l’évaluation juste et équilibrée des transferts de charges entre les Quatre Rivières et ses communes membres. Lorsque des compétences sont transférées à la Communauté de communes, comme la gestion des déchets ou des équipements sportifs, la CLECT évalue le coût des services concernés et détermine la compensation financière due par nos communes. La commission garantit la répartition équitable des contributions, tout en assurant que les charges transférées correspondent précisément aux besoins de gestions de notre communauté, évitant ainsi les déséquilibres financiers entre les communes.

L’établissement de son rapport permet la fixation d’un coût net des charges transférées qui détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la collectivité dans l’année.
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours.