Rivières
La Communauté de communes des Quatre Rivières, située sur les bassins versants de la Menoge et du Risse, est engagée depuis son origine dans la gestion des cours d'eau. Dès 2012, la Communauté de communes a porté le contrat de rivière Giffre-Risse. Concernant le bassin versant de la Menoge, elle a été la structure fédératrice du travail de diagnostic et de définition d'un outil de gestion des eaux du bassin versant.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI)
Deux lois récentes (27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles - MAAPTAM - et Nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe - en 2015) ont créé une nouvelle compétence ciblée et obligatoire à partir du 1er janvier 2018 à l'échelle des intercommunalités des bassins versants relatives à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Par anticipation, la Communauté de communes des Quatre Rivières a décidé d'exercer la compétence GEMAPI à parti du 1er janvier 2017 et de transférer celle-ci au Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A).
Acteur institutionnel et interlocuteur privilégié sur le bassin versant de l’Arve, le SM3A agit, depuis maintenant plus de 20 ans, pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Le territoire des Quatre Rivières n'a pas été le seul à avoir décidé de faire exercer la compétence GEMAPI au SM3A, puisqu'il exerce cette compétence à l'échelle de l’intégralité du bassin versant de l’Arve.
Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, le SM3A intervient sur 89 communes sur les thématiques :
- des inondations,
- de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau,
- des zones humides et de la biodiversité.
Notre collectivité est quant à elle compétente sur :
- la gestion du Lac du Môle, le faucardage et les entretiens
- la politique des Environnements Naturels Sensibles (ENS)
Plus d'information sur la GEMAP .
Plus d'information sur le SM3A.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arve
Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.
Le SAGE est un outil de planification locale dont les directives doivent être applicables à l'horizon de 10 ans. Il se concrétise par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité, définit les règles de partage des ressources en eau et détermine les actions à entreprendre pour lutter contre les crues, le tout à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent, celui de l’Arve.
Le 23 juin 2018, le Préfet de la Haute-Savoie a signé l'arrêté approuvant SAGE de l'Arve au bord du lac Bénit, avec autour de lui tous les acteurs et les partenaires du SAGE.
Plus d'information sur le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.
Plus d'information sur le SAGE de l'Arve.