Conciliateur de justice
Le conciliateur est présent pour aider les personnes en conflit à trouver des solutions à l’amiable afin d’éviter un procès qui engendrerait des frais et du stress. Ce service est gratuit, confidentiel, officiel et rapide. Il est même obligatoire dans certains cas.
Si vous avez des problèmes de voisinage, si vous êtes en conflit entre locataire et propriétaire ou avec des commerçants et artisans, si vous faites face à un problème de copropriété ou à un impayé, à un désaccord entre fournisseur et client, (etc.) … n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le conciliateur qui vous accompagnera vers un accord amiable.
Bon à savoir : En France, tout habitant doit pouvoir faire appel à un conciliateur de justice sur son territoire. Les litiges inférieurs à 5000€ doivent obligatoirement être traités par un conciliateur avant d’être portés devant un tribunal.
Comment prendre rendez vous avec le conciliateur de justice ?
Contactez l'accueil de la Communauté de communes au 04 50 31 46 95 ou à secretariat@cc4r.fr, nous vous proposerons des créneaux sur les premiers jeudis de chaque mois.
Contact
SERVICE AFFAIRES SOCIALES
Adeline BAUD-NALY
social@cc4r.fr - 04 50 31 46 95