La gouvernance
La Communauté de communes est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre communal. Chaque commune est représentée par un nombre de conseillers défini au prorata de sa population, avec au minimum un conseiller quelle que soit sa taille.
En quelques mots
Notre Communauté de communes des Quatre Rivières est dirigée par un conseil communautaire de 34 élus. Ces conseillers élisent en leur sein un Président et 6 vice-présidents. Avec les maires des 11 communes, ils composent le bureau communautaire.
Pour structurer les actions et prises de décisions, trois commissions permanentes et six commissions thématiques ont été définies.
Commissions permanentes
Tous les maires des communes composants de la Communauté de commune des Quatre Rivières sont membres des commissions suivantes :
- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : chargée d’évaluer et de répartir les charges financières résultant des transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité, afin d’assurer une compensation équitable ;
- Commission de "délégation de service public" (CDSP) : responsable de l'examen et du suivi de la procédure d'attribution des différente concessions de services publics ;
- Commission d'appel d'offres (CAO) : responsable de l’examen et de l’attribution des marchés publics, veillant à la transparence et à l’équité du processus de sélection des entreprises.
Commissions thématiques
Des commissions de travail thématiques sont organisées sou l'égide du Président et des Vice-présidents. Elles rassemblent des conseillers municipaux de toutes les communes pour étudier les projets et proposer au conseil communautaire des actions utiles aux besoins des acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations)
- Culture et patrimoine
- Petite Enfance
- Développement économique et promotion du tourisme
- Déchets, services publics industriels et commerciaux
- Affaires sociales, jeunesse et séniors
- Environnement Naturel Sensible (ENS) et agriculture
