La fiscalité

Taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une taxe indexée sur la valeur foncière des communes et répartie entre contribuables assujettis à la taxe sur le foncier bâti / non bâti et la contribution financière des entreprises. Elle découle d’une décision de l’État de rendre obligatoire l’exercice d’une mission par les collectivités locales : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Depuis 2017, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) exerce la compétence GEMAPI par délégation de ses membres dont fait parti la Communauté de Communes des Quatre Rivière. Cette taxe permet au SM3A de sécuriser les zones à risque et de maintenir la qualité des écosystèmes aquatiques. Elle vise également à assurer une gestion durable des ressources en eau et à protéger les populations contre les risques liés aux inondations.

En janvier 2022, pour faire face à l’inflation et donner au SM3A la possibilité de mettre en œuvre les actions des différents contrats tout en maintenant un niveau d’endettement satisfaisant, les élus du SM3A ont réévalué la participation par habitant à 17,50€/an.

Pour 2023 la taxe à représentée la somme de 371 871 € reversée au SM3A

Taxe d'habitation

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les contribuables, mais elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Seuls les occupants d’une résidence secondaire en Quatre Rivières sont tenus de payer la taxe d’habitation.

Celle-ci correspondait à une enveloppe de 200 971 € en 2023

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe nous permet de garantir un service public efficace pour la gestion des déchets, contribuant ainsi à la propreté urbaine et à la protection de l’environnement. Elle vient financer le fonctionnement et les outils de nos services de collecte des ordures ménagères en porte à porte, de nos déchetteries ainsi que notre contribution au Sydeval. Le taux est d’environ 10% pour toutes les communes des Quatre Rivières.

Pour 2023 la TEOM finance ce service public à hauteur de 2 319 000 €