Espaces naturels sensibles (ENS)

Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles des Quatre Rivières

La politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence départementale qui permet au Conseil départemental de mener une action volontariste pour la préservation des milieux sensibles. Cette politique est financée par la Taxe d’Aménagement prélevée sur les actes d’urbanismes.

Adopté en 2016 par le Département, Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2016-2022 permet de mieux prendre en compte les nouveaux enjeux (par exemple, le changement climatique ou le développement des activités sportives de pleine nature) et de concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité.
Réalisé en étroite collaboration avec tous les acteurs locaux (collectivités, associations…), il s’articule autour de trois axes :

• préserver la nature et les paysages ;
• valoriser la nature et les paysages et accueillir les publics ;
• enrichir la connaissance sur la biodiversité et les paysages et la partager.

Il est l'occasion pour le Département de réaffirmer son rôle de chef de file de la biodiversité en s’engageant dans la mise en place d’une nouvelle gouvernance, en recherchant l’exemplarité dans ses actions, en développant des outils et en ayant une communication renforcée.
Au-delà de cette nouvelle ambition, l’atteinte de ces objectifs passera aussi par l’implication et l’action des collectivités locales et des associations porteuses de projets, avec l’aide du Département.

Le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles a pour but de mettre en œuvre une politique globale de préservation et de valorisation du patrimoine naturel à une échelle pertinente qu’est l’intercommunalité.

En 2014, la Communauté de communes a réalisé une étude préliminaire qui a identifié sept zones éligibles à la labellisation ENS par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie (voir carte ci-dessus). Le 27 mars 2017, un Contrat de Territoire ENS a été signé entre la Communauté de communes des Quatre Rivières et le Département, labellisant 28% du territoire des Quatre Rivières. La Communauté de communes des Quatre Rivières a également collaboré avec les communes d’Ayze, Bonneville, et Saint-André-de-Boëge pour proposer des espaces naturels cohérents sur les massifs du Môle et du Vouan, favorisant une gestion écologique harmonisée. En 2024, la commune de Marignier est entrée en collaboration sur l'ENS du Môle.

Le Contrat de Territoire ENS présente un ambitieux programme d’actions qui vise à préserver et à promouvoir le patrimoine naturel. Le renouvellement du contrat est prévu en 2025. 

Contrat Vert et Bleu Arve-Porte des Alpes

Le « contrat vert et bleu » est un outil de la Région Auvergne Rhône-Alpes permettant de répondre aux objectifs de maintien et de restauration des corridors biologiques et de préservation de la biodiversité définis par les Lois « Grenelles de l’environnement ».

Le Contrat Vert et Bleu Arve-Porte des Alpes a été signé en décembre 2016 pour une durée de 5 ans  et est porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A).

Notre Communauté de Communes des Quatre Rivières est le maitre d’ouvrage de trois actions du contrat.

• Action 17 : Animer le réseau agro-environnemental et climatique sur le territoire Arve  Porte des Alpes
• Action 19 : Améliorer la connaissance sur le fonctionnement du corridor Schéma Régional de Cohérence Ecologique - SRCE Arve Voirons et animer la concertation pour sa fonctionnalité
• Action 20 : Pérenniser et augmenter la population de tétras lyre sur le Môle, réservoir de biodiversité