Démarches urbanisme

Le territoire des Quatre Rivières est dynamique en termes de logement et de construction. Le service urbanisme de la communauté de communes assure l'instruction des demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire...) pour le compte des onze communes du territoire. Retrouvez sur cette page votre contact privilégié selon votre commune et des informations pratiques pour vos démarches.

En recherche d'un logement social ? Adressez-vous directement aux mairies concernées.

Où m'adresser pour mes questions d'urbanisme ?

Le service urbanisme des communes des Quatre Rivières se trouve à Fillinges :

Bureaux administratifs de Communauté de communes des Quatre Rivières

28 chemin de la Ferme Saillet

74250 FILLINGES

Le service est ouvert au public (accueil physique et téléphonique) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09H à 12H et de 14H à 17H (fermeture le mercredi)

Adressez-vous à l'instructeur en charge de votre commune :

Geoffrey BARTH - 04 50 31 68 07 - urbanisme1@cc4r.fr - FILLINGES
Maëva BOUKEROUI - 04 50 31 68 05 - urbanisme5@cc4r.fr - MARCELLAZ -SAINT-JEOIRE
Valentin BRIDEL - 04 50 87 63 33 - urbanisme4@cc4r.fr - FAUCIGNY - PEILLONNEX - SAINT-JEAN DE THOLOME
Matthis DUNAND - 04 50 35 55 87 - urbanisme3@cc4r.fr - ONNION - MEGEVETTE - VILLE-EN-SALLAZ
Jordan LESURE - 04 50 31 68 06 - urbanisme6@cc4r.fr - LA TOUR - VIUZ-EN-SALLAZ

Quelle formalité pour votre projet immobilier ?

Vous prévoyez des travaux et ne savez pas quelles démarches effectuer ?

Si vous avez encore des doutes, l'instructeur de votre commune pourra vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à prendre contact avec lui dès le démarrage du projet !

Retrouvez quelques repères dans le tableau ci-dessous :

NB : Sur mobile il faut naviguer horizontalement afin d'avoir accès à toutes les informations

Situation	Type de demande
Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol	Permis de construire
Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol	Déclaration préalable de travaux
Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol	Déclaration préalable de travaux. Le seuil est relevé à 40 m² sous 2 conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l'extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment	Déclaration préalable de travaux

Pour le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme, rendez vous sur le portail Usager Urbanisme, créez votre compte et laissez-vous guider.

Portail Usager Urbanisme

Comment constituer votre projet d'urbanisme ?

Quelle que soit votre demande, le site service public vous accompagne. Retrouvez dans la foire aux questions les réponses pour un grand nombre de situations (abri de jardin, combles, panneaux solaires, serre, terrasse,...).

Pour vous aider dans la constitution des pièces de votre dossier, vous pouvez accéder aux cadastres des 11 communes des Quatre Rivières : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Quel règlement s'applique sur votre terrain ?

S'y retrouver dans les réglementations n'est pas toujours aisé. Vous pouvez retrouver ces informations sur Géoportail et Cartographie et zonage des POS/PLU des communes : http://www.geoportail-des-savoie.org/

Si vous avez encore des questions, contactez l'instructeur de votre commune aux Quatre Rivières. Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous avec un architecte conseil.