Les PLU des communes

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de la commune et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Le PLU complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.
Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
Règlements des documents d'urbanisme actuels
- Faucigny : Carte du zonage / Règlement National d'Urbanisme
- PLU de Fillinges
- PLU de Marcellaz
- PLU de Mégevette
- PLU de Onnion
- PLU de Peillonnex
- PLU de Saint Jean de Tholome
- PLU de Saint Jeoire
- PLU La Tour
- PLU de Ville-en-Sallaz
- PLU de Viuz-en-Sallaz
Les plans de zonage de chaque commune sont consultables sur le site internet du cadastre : http://www.geoportail-des-savoie.org/
Contact
RESPONSABLE SERVICE URBANISME
Geoffrey BARTH
urbanisme@cc4r.fr - 04 50 31 46 95