Projets cadres du territoire
Projet du territoire
Le projet de territoire, comme celui qu’abordent nos élus investis dans l’action intercommunale des Quatre Rivières, a pour ambition de constituer le socle de notre action commune.
Depuis sa création en 1993, la Communauté de communes des Quatre Rivières s’efforce de former un ensemble cohérent, fondé sur le respect des identités propres à chacune de ses communes. Elle veille à maintenir une cohésion d’action qui valorise les particularités locales et tient compte des sensibilités des élus, tant au sein du conseil communautaire que des conseils municipaux.
Pour la période 2020-2026, dans ce même esprit, il est proposé aux élus de faire progresser le territoire dans quatre grands domaines :
- porter un soutien à l’action communale – volonté de soutien pour les communes en mutualisant les moyens, en partageant les services et en capitalisant sur les retour d’expérience. L’action communale se conçoit comme une organisation ressource, favorisant avant tout la coopération technique et la réalisation d’économies d’échelle sur les coûts de fonctionnement supportés par chaque commune ou par la communauté.
- organiser des services aux habitants et un aménagement du territoire – volonté de traiter les enjeux du territoire à l’échelle la plus pertinente permet de répondre aux besoins des habitants et d’améliorer leur cadre de vie. Cela implique, d’une part, que la Communauté soit l’interlocuteur direct pour les services à la population, et d’autre part, qu’elle mène des actions d’aménagement essentielles pour préserver la qualité de vie face aux défis environnementaux et sociétaux, qui nécessitent une approche à l’échelle d’un large territoire.
- représenter et agir pour le territoire au sein d’un système plus large – s’affirmer parmi les territoires voisins et au sein d’un périmètre plus large (Département, Région, Etat) implique que la Communauté de communes représente les intérêts des communes dans des syndicats couvrant un territoire plus étendu. Elle agit comme porte-parole auprès des différentes instances, non seulement pour ses propres compétences, mais aussi pour appuyer les initiatives communales nécessitant un soutien ou un renforcement par la solidarité intercommunales.
- organiser une gestion financière soutenable par le territoire et adaptée aux projets - gérer les ressources financières, de fiscalité, de subventionnements pour apporter un équilibre budgétaire capable à la fois de soutenir les projets en cours et les nécessités de fonctionnement, mais aussi de garantir l’équilibre et la solidité budgétaire sur le long terme au-delà d’un seul mandat.
- Statuts des Quatre Rivières
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Statuts et arrêtés préfectoraux janvier 2017 (465.32 Ko)
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Projet de territoire 2020 - 2026 (683.18 Ko)
Orientation stratégique du territoire
Projet éducatif Petite Enfance de territoire
Notre projet éducatif Petite Enfance en Quatre Rivières, fixe les orientations pour l’accompagnement des jeunes enfants du territoire (0-3 ans). Elaboré en concertation avec les professionnels, il définit les engagements, les principes éducatifs et les priorités, tout en servant de guide pour l’élaboration des projets pédagogiques et des pratiques concrètes. Son objectif est de mobiliser les ressources locales pour assurer une continuité éducative de qualité, en harmonisant l’offre existante au profit des enfants et de leur développement.
731 565 € d’investissement pour la Petite Enfance des Quatre Rivières en 2023
Projet culturel de territoire
Notre Communauté de communes travaille à rendre la culture plus accessible à tous et à en favoriser sa diffusion en collaboration avec les acteurs locaux. Notre territoire, riche d’un patrimoine historique et naturel, à permis le développement d'actions contributives et d'initiatives créatives, notamment à travers des festivals locaux et intercommunaux qui rassemblent et inspirent. Pour garantir l'accès à la lecture au plus grand nombre, notre réseau de bibliothèques propose des points de lecture de proximité. Il offre également une programmation riche et variée, destinée à répondre aux attentes de tous les publics, petits et grands.
Consciente de l’importance de la culture comme vecteur de lien social, la Communauté de communes des Quatre Rivières élabore un projet culturel structurant en partenariat avec la DRAC. Ce projet vise à développer une offre artistique, culturelle et événementielle durable sur le territoire. Il s’inscrit dans une démarche d’Éducation Artistique et Culturelle accessible à toutes les générations, renforçant ainsi l’apprentissage et la créativité tout au long de la vie.
11 730 € d’investissement pour la Culture des Quatre Rivières en 2023
Restitution du diagnostique culturel le 20 décembre 2024 à 18h30 – Ville-en-Sallaz
Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations générales de l'aménagement du territoire et détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement. C’est un projet de territoire élaboré dans une perspective de développement durable qui encadre l’organisation territoriale et sert de référence à différentes politiques sectorielles, notamment celles traitant des questions d’habitat, de déplacement, d’environnement, d’organisation de l’espace...
Plan climat-air-énergie territorial
Les territoires occupent une place essentielle dans les actions Climat-Air-Énergie. Si les orientations nationales sont définies par les plans et stratégies globaux, leur adaptation et application concrète se font principalement au niveau régional et intercommunal, assurant ainsi la cohérence des mesures prises dans des domaines variés comme l’urbanisme et les transports.
PCAET en cours de rédaction
Autres schémas intercommunaux d'orientation stratégique
Schéma directeur de randonnée pédestre
Afin de structurer, développer et promouvoir un réseau d’itinéraires de qualité pour permettre à tous de découvrir la richesse de notre territoire, notre Communauté de communes a réalisé un Schéma directeur de randonnée pédestre. Ce schéma s’appuie sur l’identification et l’aménagement d’itinéraires variés, adaptés à tous les niveaux de pratique. Il vise à répondre aux attentes des randonneurs et à valoriser le patrimoine naturel et paysager.
Schéma directeur de randonnée pédestre
Schéma de déplacement vélo
Le Schéma directeur vélo est le document stratégique qui oriente la politique cyclable de notre territoire. Véritable outil de programmation et de planification, il définit les aménagements nécessaires pour favoriser l'usage du vélo, à la fois comme moyen de déplacement du quotidien et comme activité de loisir.
A travers ce schéma, nous affirmons notre engagement en faveur des mobilités douces. Notre objectif : développer un réseau cyclable sécurisé, cohérent et accessible à tous. En soutenant la pratique du vélo, nous contribuons à promouvoir une mobilité durable tout en améliorant la qualité de vie de nos habitants.
Convention Territoriale Globale
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un cadre de partenariat stratégique réunissant la Communauté de communes des Quatre Rivières, ses communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie. Son objectif : définir un projet global en faveur des familles, tout en précisant les modalités de sa mise en œuvre.
Basée sur un diagnostic partagé avec nos partenaires, la CTG établit un plan d'actions concret et adapté aux besoins de notre territoire. Elle fixe les priorités et mobilise les moyens nécessaires pour renforcer les équipements, services et dispositifs à destination des familles. Ce cadre favorise l'accès aux droits, le développement de services de proximité, ainsi qu'une coordination optimisée entre les différents acteurs.
Convention Territoriale Globale 2024-2028
Schéma de desserte forestière
Notre Schéma de desserte forestière est un outil de planification essentiel, conçu pour définir à moyen terme les meilleures solutions d'accès à nos espaces boisés et alpages, tout en respectant les autres enjeux de notre territoire. Il vise à organiser et à améliorer l'accès de nos forêts pour répondre à leurs différents usages : exploitation du bois, activités récréatives et préservation de l'environnement.
Ce schéma permettra également de cartographier l'ensemble des routes et voiries forestières existantes sur notre territoire intercommunal. Il identifiera les besoins en création ou en entretien de ces infrastructures, afin d'assurer une gestion durable et cohérente de nos ressources forestières.
Contact
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Mickael PEYRARD
dgs@cc4r.fr - 04 50 31 46 95